Conditions d’utilisation

Mis à jour le 27 septembre 2026

Objet

Ces conditions régissent l’accès au site vitrine Tecma. Elles ne remplacent pas un contrat de logiciel, un bon de commande ou des conditions générales de vente.

Usage

Le site présente le produit et permet de demander une démonstration. Il est interdit de sonder le site, d’envoyer des messages automatisés, ou de réutiliser les contenus sans autorisation.

Compte

Ce site ne crée pas de compte utilisateur. L’application de maintenance, si elle est souscrite, relève d’un contrat distinct.

Disponibilité

Le site peut être interrompu pour maintenance. Les informations produit décrivent l’intention du service ; le périmètre livré est celui du contrat.

Responsabilité

TECMA TECHNOLOGIES ne répond pas des dommages indirects liés à l’usage du site vitrine. Rien ici ne limite une responsabilité que la loi interdit d’écarter.

Droit applicable

Droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du siège, une fois l’adresse du siège renseignée dans les mentions légales, sous réserve des règles protectrices du consommateur si elles s’appliquent.